LA BOUTIQUE DE DIANE
Les conditions
de votre achat
Ces conditions concernent les quatre enregistrements numériques proposés dans la boutique. L’e-book en préparation et les demandes de carte cadeau ne font pas partie de ce parcours de paiement.
Votre interlocutrice
Diane Rivalin, entreprise individuelle — SIRET 845 286 608 00037.
46 rue de Garambeau, 44119 Treillières.
dianerivalin@gmail.com · 06 25 90 51 50.
Les enregistrements
La boutique propose trois fichiers audio MP3 et une vidéo MP4 à télécharger, sans expédition physique. Chaque fiche précise le contenu, la durée et la taille du fichier. Vous avez besoin d’une connexion internet, de l’espace de stockage indiqué et d’un appareil équipé d’un lecteur compatible MP3 ou MP4. Il s’agit de méditations enregistrées, pas de séances individuelles.
Prix et commande
Les prix nets sont de 45 € pour le soin énergétique, 20 € pour l’harmonisation des chakras et 15 € pour chacun des deux autres audios. Diane ne facture pas de TVA sur ces ventes : aucun supplément de TVA ne s’ajoute aux prix affichés. Il n’y a ni frais d’expédition ni abonnement.
Le parcours porte sur un enregistrement par commande, pour une vente limitée à la France. Une adresse française est demandée au paiement ; aucun colis n’est expédié. Aucun compte client n’est nécessaire. Renseignez votre email, vérifiez le récapitulatif et votre demande d’accès immédiat, puis poursuivez sur la page sécurisée de Stripe. Vous pouvez corriger vos informations avant de valider le paiement par carte. Le montant final y est rappelé. La commande est confirmée lorsque le paiement est confirmé.
Accès et téléchargement
Après confirmation du paiement, le fichier est mis à votre disposition sur la page de confirmation. Le droit d’accès est conservé sans limite de téléchargements ni date d’expiration. Pour protéger le fichier, chaque lien de téléchargement est temporaire ; son expiration ne supprime pas le droit d’accès. Conservez également une copie du fichier sur votre appareil.
Un email vous transmet votre accès, les informations de votre commande et la confirmation de votre accord pour l’accès immédiat. Conservez cet email et les conditions qui l’accompagnent. La page Retrouver mon achat permet de demander un nouvel accès avec l’adresse associée à la commande.
Accès immédiat et rétractation
Le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour recevoir le contenu immédiatement, vous donnez préalablement votre accord exprès pour commencer son exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation lorsque l’exécution commence. La case correspondante est décochée par défaut. Cet accord est confirmé sur un support durable, conformément aux articles L. 221-13 et L. 221-28, 13° du Code de la consommation.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, la perte du droit de rétractation ne s’applique pas. Vous pouvez adresser votre demande à Diane par email ou courrier, en indiquant votre nom, l’email et la date de la commande ainsi que l’enregistrement concerné. La perte du droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales ni les recours en cas de contenu non conforme.
Garanties légales
Pour demander la mise en conformité ou signaler un défaut, contactez Diane aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité — fourniture ponctuelle de contenu numérique
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Source : annexe à l’article D. 211-3 du Code de la consommation.
Réclamations et médiation
Pour toute difficulté d’accès, erreur ou réclamation, écrivez à Diane en indiquant l’adresse utilisée pour votre achat et sa référence si vous l’avez. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Cette démarche ne vous prive pas d’un recours devant les juridictions compétentes.
Informations conservées
La boutique conserve les informations nécessaires au suivi de la commande, à la preuve de votre accord et à votre accès au fichier. Le site ne reçoit pas les numéros de carte. Les modalités de traitement des données et d’exercice de vos droits figurent dans les mentions légales et informations de confidentialité.